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Actualités

Le 22 mars 2016 DIVORCE – CONFLIT D’AUTORITE PARENTALE RELATIF AU BAPTEME DE L’ENFANT

En l’espèce, un père, qui exerce l’autorité parentale conjointement avec la mère, avait souhaité que ses deux enfants soient ...

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Le 19 février 2016 DIVORCE – AUTORITE PARENTALE

DEMANDE D’AUDITION DE L’ENFANT PAR LES PARTIES ET REFUS DU JUGE

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Le 05 février 2016 DIVORCE – PRESTATION COMPENSATOIRE ET LIQUIDATION D’UN REGIME SEPARATISTE

En l’espèce, une Cour d’appel avait condamné un époux à régler une prestation compensatoire en précisant que celle-ci « a quand ...

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Le 25 janvier 2016 DIVORCE

POINT DE DEPART DU DELAI DE DEUX ANS EN CAS DE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL

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