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Actualités
Le 22 mars 2016
DIVORCE – CONFLIT D’AUTORITE PARENTALE RELATIF AU BAPTEME DE L’ENFANT
En l’espèce, un père, qui exerce l’autorité parentale conjointement avec la mère, avait souhaité que ses deux enfants soient ...
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Le 19 février 2016
DIVORCE – AUTORITE PARENTALE
DEMANDE D’AUDITION DE L’ENFANT PAR LES PARTIES ET REFUS DU JUGE
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Le 05 février 2016
DIVORCE – PRESTATION COMPENSATOIRE ET LIQUIDATION D’UN REGIME SEPARATISTE
En l’espèce, une Cour d’appel avait condamné un époux à régler une prestation compensatoire en précisant que celle-ci « a quand ...
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Le 25 janvier 2016
DIVORCE
POINT DE DEPART DU DELAI DE DEUX ANS EN CAS DE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL
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