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Actualités

Le 03 septembre 2018 DIVORCE – SEPARATION – AUTORITE PARENTALE – RESIDENCE DE L’ENFANT

En l’espèce, le Juge aux affaires familiales avait fixé, par décision du 24 juin 2013, la résidence d’un enfant au domicile de sa mère en Guyane.   Quelques mois plus tard, celle-ci ...

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Le 20 juillet 2018 DIVORCE – DIVORCE AUX TORTS PARTAGES – PRESTATION COMPENSATOIRE

En l’espèce, une cour d’appel avait prononcé le divorce de deux époux à leurs torts partagés et avait, dans le cadre des mesures financières, débouté l’épouse de sa demande de ...

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Le 02 août 2018 DIVORCE – ADULTERE – PRESTATION COMPENSATOIRE – DATE DES EFFETS DU DIVORCE

En l’espèce, un mari avait quitté le domicile conjugal pour rejoindre une ancienne liaison avec laquelle il avait renoué.   L’épouse lui fait délivrer une sommation d’avoir à ...

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Le 04 juillet 2018 JUGE DES ENFANTS - CONSULTATION DU DOSSIER - PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE

En l’espèce, le Juge des enfants avait placé deux enfants.   Les parents avaient relevé appel de la décision du Juge des enfants.   La Cour d’appel de BORDEAUX, par un arrêt du 3 ...

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