Actualités
En l’espèce, suite à la séparation de parents dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales, la mère d’une adolescente avait sollicité qu’il ne soit octroyé au ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, le Juge des contentieux de la protection, statuant comme Juge des tutelles, a placé un jeune homme handicapé sous mesure d’habilitation familiale. Les parents ont été ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce devant la Cour d’appel, l’ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire. Toutefois, ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, deux époux sont en cours de procédure de divorce. Le mari exerce la profession de coiffeur et est mis en redressement puis en liquidation judiciaire. Le Juge aux affaires ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, le mari a assigné l’épouse aux fins d’obtenir la révision d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 31 octobre ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, le Juge aux affaires familiales a fixé la résidence d’un enfant chez son père et avait octroyé à la mère un droit de visite et d’hébergement classique. Parallèlement, ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple, marié sous le régime de la communauté, divorce. Par la suite, ne parvenant pas à liquider amiablement leur régime matrimonial, l’ex-mari assigne son ex-épouse ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple a vécu en concubinage et s’est marié en 1991 sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage. Le divorce est prononcé le 20 janvier 2000 et le ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, il s’agit d’un couple marié depuis 10 ans. L’épouse accouche d’une petite fille qui est déclarée dans l’acte de naissance par les deux époux, et ceci en mai ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, une femme est placée sous curatelle simple mais, par la suite, l’état de celle-ci s’aggravant, son fils fait parvenir au Juge des tutelles une requête en renforcement de la ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, une Cour d’appel avait rendu un arrêt jugeant que le divorce était passé en force de chose jugée à la date des premières conclusions de l’intimé. L’épouse a formé ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, en 2018, une femme est mise sous curatelle simple. Par la suite, en raison d’une aggravation de son état, son fils fait parvenir un courrier au Juge des tutelles en faisant ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, des parents se séparent et le père engage une procédure devant le Juge aux affaires familiales aux fins de voir fixer les modalités de vie de l’enfant commun. Une décision ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple se sépare. De leur union est issu un enfant. Une procédure est engagée devant le Juge aux affaires familiales qui fixe la résidence de cet enfant âgé de 7 ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un homme qui avait vécu avec sa compagne et l’enfant de celle-ci pendant plusieurs années s’est séparé de sa compagne et a pu voir régulièrement l’enfant après la ...
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