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Actualités

Le 26 janvier 2017 ADOPTION

ADOPTION SIMPLE – ADOPTION DE L’ENFANT DU CONJOINT

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Le 11 janvier 2017 REGIME MATRIMONIAL

COMMUNAUTE UNIVERSELLE – OUVERTURE DE CREDIT – DECOUVERT EN COMPTE BANCAIRE

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Le 23 décembre 2016 DIVORCE

PRESTATION COMPENSATOIRE – REMARIAGE

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Le 09 décembre 2016 ASSURANCE VIE

LE BENEFICE DE L’ASSURANCE SUR LA VIE CONTRACTEE PAR UN EPOUX COMMUN EN BIEN EN FAVEUR DE SON CONJOINT CONSTITUE UN PROPRE POUR CELUI-CI

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Le 24 novembre 2016 MAJEURS PROTEGES – CURATELLE

ACTION EN JUSTICE – ASSISTANCE DU CURATEUR

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Le 10 novembre 2016 DIVORCE

PRESCRIPTION – EXECUTION DES JUGEMENTS ET INDEMNITE D’OCCUPATION

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Le 27 octobre 2016 DIVORCE

LE SORT FISCAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE MIXTE

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Le 07 octobre 2016 INDIVISION – PARTAGE – DROIT D’USAGE ET D’HABITATION

Par acte du 31 mai 2016 intitulé « Cession à titre de licitation faisant cesser l’indivision », Monsieur Y a cédé à Madame X ses droits ...

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Le 23 septembre 2016 DIVORCE – PRESTATION COMPENSATOIRE – CONTRIBUTION AUX FRAIS D’ENTRETIEN ET D’EDUCATION DES ENFANTS

Le Juge, quand il fixe une prestation compensatoire, doit examiner les revenus et les charges de chacun des époux afin de voir si le divorce entraînera une disparité dans les ...

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Le 13 septembre 2016 DIVORCE

L’EXPERTISE DOIT ETRE NOTARIALE POUR DECLENCHER LA COMPETENCE LIQUIDATIVE DU JUGE DU DIVORCE

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Le 26 août 2016 DIVORCE

EXECUTION DES MESURES PROVISOIRES EN MATIERE DE DIVORCE

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Le 18 juillet 2016 DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS

L’ARTICLE 281-1 ANCIEN DU CODE CIVIL

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Le 01 juillet 2016 DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL

En l’espèce, l’époux avait assigné son épouse en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et ...

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Le 17 juin 2016 DIVORCE

DEMANDE PRINCIPALE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL – DEMANDE RECONVENTIONNELLE POUR FAUTE

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Le 02 juin 2016 AUTORITE PARENTALE

REFUS DU JUGE D’ORDONNER L’AUDITION DE L’ENFANT DEMANDEE PAR LES PARTIES

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