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Un homme marié adopte la fille de son épouse en la forme simple. Toutefois, par la suite, le couple divorce et le mari entame une procédure aux fins de révocation de l’adoption simple de ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple est marié sous le régime de la séparation de biens. Leur divorce est prononcé par le Juge aux affaires familiales par jugement en date du 21 janvier 2009. Le ...
Voir cette actualitéDans le cadre d’un divorce, le Juge aux affaires familiales avait rendu une ordonnance de protection au profit de l’épouse et de sa fille en faisant interdiction au père d’entrer en contact ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un jugement du Juge des enfants ordonnait le placement de deux enfants et les avait confiés au service de l’aide sociale à l’enfance. Le Juge des enfants a accordé à leur ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple se sépare après avoir eu un enfant. Le père entame une procédure devant le Juge aux affaires familiales pour voir fixer les modalités de vie de l’enfant. Le ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce. Une procédure est engagée, par la suite, dans le cadre du partage et suite à un désaccord des ex-époux ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, deux époux se séparent, ils sont parents d’un enfant de trois ans. Le père dépose une requête devant le Juge aux affaires familiales afin de voir fixer les modalités de ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un jugement de divorce condamne un époux à payer à son épouse une prestation compensatoire sous forme de capital à hauteur de 700 000 €. Celui-ci ne règle que ...
Voir cette actualitéUn mari décède laissant son épouse et les deux enfants communs du couple. Le conjoint survivant bénéficie d’un bail verbal sur un immeuble dépendant de la succession. Une procédure ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple divorce alors qu’il était marié sous le régime de la séparation de biens. Dans le cadre d’une procédure de partage postérieurement au divorce, l’époux ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, deux époux ont contracté mariage le 7 mai 1980 en adoptant le régime de la séparation de biens. Le Juge aux affaires familiales prononce leur divorce par jugement du 21 ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un époux dépose une requête en divorce. L’audience de tentative de conciliation est fixée et l’époux demandeur rédige des conclusions visées à l’audience, arguant ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, des époux divorcent et le jugement fixe la résidence des trois enfants au domicile de leur mère, mettant à la charge du père une contribution aux frais d’entretien et ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, des parents se séparent et le père saisit le Juge aux affaires familiales afin de voir fixer les modalités de vie de l’enfant. L’affaire vient devant la Cour d’appel et ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, au cours de leur mariage, deux époux mariés sous le régime de la communauté souscrivent un contrat d’assurance vie selon lequel les bénéficiaires en cas de décès sont les ...
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