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Actualités

Le 30 octobre 2017 AUDITION DE L’ENFANT – AUTORITE PARENTALE - La demande d’audition d’un enfant doit être renouvelée en appel

En l’espèce, les parents d’un enfant âgé de deux ans se séparent en 2008.   Une première décision du Juge aux affaires familiales fixe la résidence de cet enfant au domicile de sa mère ...

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Le 13 octobre 2017 SUCCESSION - INDIVISION - Maintient judiciaire dans l'indivision - durée de cinq ans - renouvellement jusqu'au décès du conjoint survivant

Monsieur X est décédé en laissant pour lui succéder son épouse avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens, usufruitière de la totalité de la succession ainsi que ...

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Le 29 septembre 2017 ADOPTION SIMPLE - Comment se passe la succession pour les mineurs lors du décès de l'adoptant ?

Les enfants ayant fait l’objet d’une adoption simple, c’est-à-dire permettant à l’adopté de conserver tous ses liens avec sa famille d’origine, contrairement à l’adoption plénière ...

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Le 15 septembre 2017 SUCCESSION – TESTAMENTS - Révocation des dispositions antérieures - Conséquences - Effets de la rétraction d'un testament révocatoire

En l’espèce, une femme avait rédigé trois testaments : le premier établi le 24 octobre 1991 par lequel elle choisissait l’état d’Israël comme légataire universel.   Celle-ci devait ...

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