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DIVORCE – CONFLIT D’AUTORITE PARENTALE RELATIF AU BAPTEME DE L’ENFANT

Le 22 mars 2016

En l’espèce, un père, qui exerce l’autorité parentale conjointement avec la mère, avait souhaité que ses deux enfants soient baptisés.

 

Celui-ci avait d’abord fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à la mère pour lui faire part de sa demande.

 

Celle-ci n’ayant pas répondu, le père avait saisi le Juge aux affaires familiales afin d’être autorisé à faire baptiser les enfants.

 

Sa demande a été rejetée tant en première instance qu’en cause d’appel.

 

Celui-ci a alors formé un pourvoi en Cassation qui a été rejeté, la première chambre civile de la Cour de Cassation ayant jugé, dans un arrêt du 23 septembre 2015 :

« Mais attendu qu’après avoir exactement rappelé par motifs adoptés que le conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants devait être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers, la Cour d’appel a relevé, par motifs propres et adoptés, d’une part, que les enfants, âgés de 6 et 7 ans, ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche et, d’autre part, qu’ils ne souhaitaient pas, en l’état, revoir leur père dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent.

Qu’elle en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, qu’en l’état du refus de la mère, la demande de ce dernier, qui n’était pas guidée par l’intérêt supérieur des enfants, devait être rejetée.

Que le moyen n’est pas fondé »

 

Le conflit d’autorité parentale opposant deux parents exerçant conjointement cette autorité et relatif au baptême doit être tranché en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant qui est apprécié souverainement par les juges du fond.
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