Violences 'éducatives': refus de reconnaitre un droit de correction parentale

Aucun texte de droit interne ou de droit international ne consacre un droit de correction parentale; la Cour de cassation casse un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz, énonçant l'interdiction absolue de toute forme de violence, physique ou psychologique, y compris celles faussement supposées éducatives commises par un parent.

Bien au contraire, la Haute juridiction considère que la qualité de parent est une circonstance aggravante, de même que l'âge de la victime, inférieur à quinze ans.

La Cour de cassation, par son arrêt du 14 janvier 2026, s'est totalement opposée au raisonnement de la Cour d'appel de Metz qui justifiait des violences commises par un père sur ses enfants.

Cet arrêt s'inscrit dans la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait déjà, en 2014, refusé de reconnaître que le droit de correction pouvait être invoqué comme moyen de défense