Le 14 janvier 2026, la Cour de Cassation a précisé le critère du danger au sens de l'article 375 du code civil.
Dans cette affaire, concernant un enfant atteint de troubles psychopathologiques (troubles du spectre autistique), une mesure d'assistance éducative a été mise en place alors même qu'aucune carence n'était reprochée aux parents.
Il a été rappelé que le pouvoir du juge des enfants est seulement subordonné à l'existence d'un danger, indépendamment des causes de cette situation.
L'assistance éducative est donc détachée de toute exigence de carence ou de défaillance parentale: le juge des enfants peut donc mettre en place une telle mesure même dans les cas où les parents ne sont pas reprochables.