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SUPPRESSION DES DEUX PREMIERS PRENOMS

Le 25 juin 2015

Un homme obtient la suppression de ses deux premiers prénoms pour ne garder que le troisième.

 

En 1979, ses parents avaient voulu prénommer leur fils « Stellio » mais l’officier de l’état civil refusa d’inscrire l’enfant sous ce vocable inconnu du calendrier car, à l’époque, on ne pouvait choisir un prénom que dans le calendrier.

 

L’officier d’état civil avait tout de même permis aux parents d’attribuer Stellio en troisième prénom.

 

L’enfant s’est donc appelé Wilfried Tony Stellio.

 

Néanmoins, pendant toute son enfance, l’intéressé ne fut jamais appelé autrement que sous son troisième prénom, à l’exception des deux autres.

 

Par la suite, celui-ci avait demandé sur le fondement de l’article 57 du code civil qui prévoit que :

« L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut pareillement être décidée »

 

La suppression pure et simple des prénoms Wilfried et Tony, qui ne faisaient qu’alourdir inutilement son état civil, finissaient surtout par le gêner au quotidien.

 

S’il est constant, comme le rappelait le Parquet qui s’opposait à la demande présentée en soulignant qu’une personne peut utiliser indifféremment n’importe lequel de ses prénoms dans la vie courante, il demeure que pour « tous les actes officiels, publics ou authentiques, l’individu ne peut utiliser d’autres prénoms que ceux qui lui sont donnés par l’état civil sous peine des sanctions pénales décrites à l’article 433-19 du code pénal et qu’il doit surtout les utiliser dans l’ordre où ils ont été donnés »

 

C’est en tout cas ce que le Tribunal a rappelé.

 

Le demandeur, qui avait apporté la preuve d’une possession d’état constante, attestant qu’il n’était connu que sous le seul prénom de Stellio, rappela aussi que l’enseigne du restaurant qu’il exploite fait apparaître son unique prénom et que le fait de devoir s’appeler Wilfried, par exemple, pour concourir à l’attribution d’un marché public ou établir ses factures le gênait au quotidien.

 

Le Tribunal a retenu que « les éléments produits démontrent que le demandeur est connu dans sa vie personnelle et professionnelle sous le seul prénom de Stellio »… « ils justifient de l’intérêt légitime pour ce dernier à obtenir la suppression de ses deux premiers prénoms, en sorte que son état civil corresponde à la réalité et lui permette au quotidien de remplir tous les documents officiels sous ce seul prénom ».
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