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DIVORCE – SEPARATION : LES CONDITIONS DE LA GARDE ALTERNEE

Le 19 décembre 2013

En cas de divorce ou de séparation de concubins avec des enfants, la résidence alternée peut être fixée mais elle ne convient pas à toutes les situations.

La garde alternée est mise en place par le Juge à condition que les parents aient tous les deux la volonté et la possibilité de s’occuper des enfants, de bénéficier d’horaires de travail compatibles avec la garde d’un enfant mais il est toujours possible de le confier à une nounou.

Il faut être sûr de pouvoir organiser sa vie en conséquence.

Dans toutes les hypothèses, la seule préoccupation du Juge reste l’intérêt de l’enfant.

La résidence alternée implique une proximité de domicile des deux parents qui doivent, dans la mesure du possible, habiter près de l’école des enfants.

L’alternance suppose un logement suffisamment grand chez chacun des deux parents avec une chambre pour accueillir les enfants.

L’avis de l’enfant est souvent sollicité dès que l’enfant est capable de discernement.

Son audition est de droit s’il le demande.

La mésentente des parents peut présenter un obstacle qui n’est pas insurmontable si l’on met en place un système où les enfants sont accueillis une semaine sur deux, l’alternance se déroulant par exemple du vendredi au vendredi à l’école.

En cas de résidence alternée et de revenus équivalents, aucune pension alimentaire n’est fixée.

Par contre, si l’un des parents dispose de revenus plus élevés, il doit verser une pension à l’autre mais le régime fiscal diffère.

En effet, en cas de résidence alternée, les pensions alimentaires ne sont pas déductibles par celui qui les verse et non déclarables par celui qui les reçoit, tandis que le quotient familial se partage entre les deux parents à parts égales.

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