Privation de l'autorité parentale en cas de violences volontaires? Exercice exclusif de l'autorité parentale, mise en examen pour violences conjugales et intérêt de l'enfant

Par arrêt en date du 10 septembre 2025, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que, pour confier l'autorité parentale à l'un des parents, le juge devait apprécier de manière concrète l'intérêt de l'enfant, et ce au regard des circonstances particulières de la cause.

En l'espèce, le père d'un enfant avait été mis en examen par le juge d'instruction des chefs de viols et de violences sur la personne de la mère et était placé sous contrôle judiciaire.

Les juges s'étaient contentés de faire état de cette mise en examen pour confier l'exercice de l'autorité parentale par la mère; la Cour de cassation censure ce raisonnement, estimant qu'il fallait apprécier concrètement l'intérêt de l'enfant.

Le juge aux affaires familiales, lorsqu'il est saisi, doit motiver sa décision en précisant en quoi l'intérêt de l'enfant commande le prononcé d'un exercice exclusif de l'autorité parentale.