Actualités
Deux femmes ont vécu en concubinage pendant une durée de quatre ans puis se sont mariés en 2015. Une des deux femmes était mère d’un enfant âgé de 4 ans. Son épouse a souhaité ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, deux parents se séparent et une procédure est engagée en vue de la fixation des mesures relatives aux enfants. Parallèlement, une mesure d’assistance éducative avait été ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un couple, parents de deux enfants âgés de 4 et 2 ans, se sépare. La mère sollicite la fixation de la résidence des enfants à son domicile. Le père sollicite, à ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, suite à la séparation de parents dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales, la mère d’une adolescente avait sollicité qu’il ne soit octroyé au ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, le Juge des contentieux de la protection, statuant comme Juge des tutelles, a placé un jeune homme handicapé sous mesure d’habilitation familiale. Les parents ont été ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce devant la Cour d’appel, l’ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire. Toutefois, ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, deux époux sont en cours de procédure de divorce. Le mari exerce la profession de coiffeur et est mis en redressement puis en liquidation judiciaire. Le Juge aux affaires ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, dans le cadre d’une procédure de divorce, le mari a assigné l’épouse aux fins d’obtenir la révision d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 31 octobre ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, le mari avait assigné son épouse en révision d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de PARIS le 31 octobre 2018 qui, statuant sur l’appel d’une ordonnance de ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, une décision du Juge aux affaires familiales avait fixé les modalités de vie d’un enfant, et notamment sa résidence chez son père. Il avait été octroyé à la mère un ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, un homme, suite au décès de son frère, s’adresse à une société de pompes funèbres en vue des funérailles. Celui-ci ne règle pas la facture de la société qui fait ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, il s’agit d’un couple marié depuis 10 ans. L’épouse accouche d’une petite fille qui est déclarée dans l’acte de naissance par les deux époux, et ceci en mai ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, une femme est placée sous curatelle simple mais, par la suite, l’état de celle-ci s’aggravant, son fils fait parvenir au Juge des tutelles une requête en renforcement de la ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, une Cour d’appel avait rendu un arrêt jugeant que le divorce était passé en force de chose jugée à la date des premières conclusions de l’intimé. L’épouse a formé ...
Voir cette actualitéEn l’espèce, en 2018, une femme est mise sous curatelle simple. Par la suite, en raison d’une aggravation de son état, son fils fait parvenir un courrier au Juge des tutelles en faisant ...
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